Accord de Libre-Echange Maroc - Emirats Arabes Unis
champ d’application:
Création d’une zone de Libre Echange.
Traitement convenu:
* Réduction de droit de douane et des taxes d'effet équivalent de 10% en plus que la Ligue Arabe :
- En 2003 ligue Arabe 60% et EAU 70%,
- En 2004 Ligue Arabe 80% et EAU 90%,
- En 2005 Ligue Arabe 100% et EAU 100%.
* Elimination de toutes les entraves non tarifaires et non application de nouvelles mesures non tarifaires (Article 5).
* Exclusion du démantèlement des produits en provenance des zones franches dans les deux pays en attendant une étude que le Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe devra effectuer, (étude en cours alors qu'elle devrait être faite avant 2002).
* Application des règles d'origine générales en attendant l'adoption des règles d'origine spécifiques par le Conseil Economique et Social (en cours).
* Application des mesures de sauvegarde conformément à l'OMC.
