Champ d’application: Création d'une zone de Libre Echange.
Traitement convenu:
Produits industriels :
- Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits originaires du Maroc.
- Démantèlement tarifaire sur 12 ans pour les produits originaires de l'AELE à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
Produits de la pêche :
- Pour le Maroc exonération totale pour tous les produits exportés sauf pour 3 produits.
- Pour l'AELE
une liste à éxoneraton totale
trois listes soumises à un démentelement progressif sur 4, 6 et 9 ans
deux produits pour lesquels les contingents tarifaires seront éliminés soit au cours de la 5eme année pour l'un et au cours de la 9 eme année pour l'autre.
une liste de produits pour lesquels le maroc réduira les droits de douane à 2,5%
Produits agro-industriels :
Séparation de l'élément agricole de l'élément industriel.
Produits agricoles :
Échange bilatéral de concessions
