Accord de Libre-Echange Maroc - Union Européenne
Champ d’application:
Création d'une zone de Libre Echange à l'horizon de 2012.
Traitement convenu:
* PRODUITS INDUSTRIELS:
* Produits originaires de l'U.E :
Démantèlement tarifaire est opéré par le Maroc depuis l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association et concerne trois listes de produits :
1/ Les produits à exonérer des droits de douane et taxes d'effet, équivalent à la date d'entrée en vigueur de l'accord.
2/ Les produits qui seront démantelés sur 3 ans à partir de l'entrée en vigueur de l'accord.
3/ Les produits qui seront démantelés sur 12 ans avec 3 ans de grâce.
* Produits industriels Marocains :
Les produits industriels exportés par le Maroc sur L'UE bénéficient de l'exemption des droits d'importations.
* PRODUITS AGRICOLES
* Produits originaires de l'U.E :
les exportations agricoles de l'UE bénéficient de contingents tarifaires préférentiels.
* Produits originaires du MAROC:
Les exportations marocains sont soumises à un : contingent tarifaire à droit de douane nul avec ou sans calendrier d'exportation et prix d'entrée.
* PRODUITS MAROCAINS DE LA PÊCHE : Accès libre
* CLAUSE DE RENDEZ VOUS:
Une clause de rendez-vous est prévue en l'an 2001 pour examiner la situation en vue d'une plus grande libéralisation des échanges agricoles.
