Champ d’application: Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans
Traitement convenu:
* Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine.
* Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :
- 0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.
- 25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.
- Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.
- Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement.
* Durée de l’accord : illimitée
* Texte de l’accord : www.douane.gov.ma
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